Politique d’expédition

Dernière mise à jour : 22 avril 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues à distance entre :

Freedom Bike 72, au capital de 310 000,00€, immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 501 844 245 et sous le SIRET 501 844 245 00016, dont le siège social est situé 142, avenue du Panorama, 72100 Le Mans, exploitant le site www.boutique-harley-lemans.com (ci-après le « Vendeur »),

et

Toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, souhaitant effectuer un achat sur le site (ci-après le « Client »).

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur sur le site www.boutique-harley-lemans.com.

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables en magasin.

Article 2 – Identité du vendeur et contact

Le site www.boutique-harley-lemans.com est exploité par :

Freedom Bike 72
Siège social : 142, avenue du Panorama, 72100 Le Mans
RCS Le Mans : 501 844 245
SIRET : 501 844 245 00016
E-mail : boutique@hd-lemans.fr

Pour toute question, réclamation, demande d’information ou suivi de commande, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : boutique@hd-lemans.fr.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l’objet d’un descriptif présentant ses caractéristiques essentielles au sens de l’article L.111-1 du Code de la consommation.

Les photographies et visuels figurant sur le site sont fournis à titre illustratif. Des différences mineures peuvent exister entre les photographies et le produit livré, notamment concernant les couleurs, textures, emballages ou détails de finition, sans que cela n’affecte les caractéristiques essentielles du produit.

Sauf mention contraire, les produits vendus sont neufs.

Les accessoires de présentation, mannequins, supports, éléments de décoration ou objets figurant sur les photographies sans être expressément mentionnés dans le descriptif du produit ne sont pas inclus dans la vente.

Article 4 – Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais et procédera, selon le choix du Client, soit :

• au remboursement de la somme versée pour le produit indisponible ;

• à l’émission d’un avoir, si le Client l’accepte expressément ;

• ou, lorsqu’elle est possible, à une proposition de produit équivalent sans surcoût, soumise à l’accord du Client.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison applicables sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

En cas d’erreur manifeste de prix, dérisoire ou manifestement incohérente, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande après en avoir informé le Client et remboursé les sommes éventuellement versées.

Article 6 – Commande

6.1 Processus de commande

Pour passer commande, le Client sélectionne le ou les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis suit les étapes indiquées sur le site jusqu’à la validation finale du paiement.

Avant validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

6.2 Validation de la commande

La commande est définitivement enregistrée lorsque le Client a :

• pris connaissance des présentes CGV et les a acceptées ;

• validé sa commande ;

• et procédé au paiement selon les modalités prévues.

Un courrier électronique de confirmation récapitulant la commande est ensuite adressé au Client à l’adresse e-mail renseignée.

6.3 Refus ou annulation de commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas :

• d’indisponibilité du produit ;

• d’erreur manifeste sur le prix ;

• de suspicion de fraude ;

• d’incident de paiement ;

• ou de litige antérieur non résolu avec le Client.

Dans ce cas, les sommes versées sont remboursées au Client dans les meilleurs délais.

Article 7 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du prix.

Les transactions sont sécurisées via un protocole de paiement conforme aux standards en vigueur.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement, d’impayé ou de suspicion de fraude.

Article 8 – Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires.

Le transfert des risques intervient conformément à l’article 11 des présentes.

Article 9 – Livraison

9.1 Zone de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Sauf indication contraire sur le site, les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et Corse. Prochainement en Europe (Italie, Allemagne, Espagne, Portugal, Suisse).

9.2 Délais de livraison

Le Vendeur indique au Client, avant la validation de la commande, le délai ou la date estimée de livraison.

À défaut d’indication particulière, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat.

Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif lorsqu’ils dépendent du transporteur, sans préjudice des droits légaux du Client.

9.3 Retard de livraison

En cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison à la date ou dans le délai convenu, le Client peut enjoindre le Vendeur, par écrit, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si le Vendeur ne s’exécute pas dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat par écrit.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si le Vendeur s’est exécuté entre-temps.

Les sommes versées par le Client lui seront remboursées dans les conditions légales applicables.

9.4 Modalités de livraison

La livraison est assurée par le transporteur choisi par le Vendeur ou proposé sur le site.

En cas d’absence du Client lors de la livraison, le transporteur peut déposer un avis de passage ou mettre le colis à disposition dans un point de retrait selon ses propres modalités.

Si le Client ne retire pas son colis dans le délai imparti et que celui-ci est retourné au Vendeur, le Vendeur pourra contacter le Client pour organiser une nouvelle expédition aux frais du Client ou, à défaut de réponse du Client dans un délai raisonnable, annuler la commande et rembourser le prix du ou des produits, déduction faite, le cas échéant, des frais de retour ou de réexpédition effectivement supportés.

Article 10 – Réception de la commande

Le Client est tenu de vérifier l’état apparent du colis et des produits à la livraison.

En cas d’anomalie constatée à la livraison (colis endommagé, produit manquant, produit détérioré), le Client est invité :

• à formuler des réserves précises auprès du transporteur lorsque cela est possible ;

• et à contacter le Vendeur dans les meilleurs délais à l’adresse boutique@hd-lemans.fr.

Cette démarche ne prive pas le Client de ses droits légaux, notamment au titre de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

Article 11 – Transfert des risques

Le transfert des risques de perte ou d’endommagement des produits au Client intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession des produits.

Lorsque le Client confie la livraison à un transporteur autre que celui proposé par le Vendeur, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client lors de la remise du produit à ce transporteur.

Article 12 – Droit de rétractation

12.1 Principe

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

Si la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

12.2 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à boutique@hd-lemans.fr ou par courrier à l’adresse du siège social.

Le Client peut utiliser le formulaire type figurant en annexe des présentes, sans que son usage soit obligatoire.

12.3 Retour des produits

Le Client renvoie ou restitue les produits au Vendeur sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les produits doivent être retournés complets, dans leur état d’origine, permettant leur remise en vente à l’état neuf, accompagnés, si possible, de leur emballage d’origine et de tout accessoire éventuel.

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

12.4 Frais de retour

Sauf indication contraire sur le site ou geste commercial du Vendeur, les frais directs de retour restent à la charge du Client.

12.5 Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Vendeur rembourse au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition fournie par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

12.6 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

• les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;

• les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• les biens descellés par le Client après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

• les biens qui, après avoir été livrés, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

• plus généralement, les cas prévus par l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Article 13 – Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

13.1 Garantie légale de conformité

Le Vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par la loi.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Le consommateur peut obtenir la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, ou à défaut, dans les conditions légales, une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Le consommateur peut être dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant le délai prévu par la loi applicable à compter de la délivrance du bien.

13.2 Garantie légale des vices cachés

Le Client peut également mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil.

Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

13.3 Mise en œuvre

Pour toute demande au titre des garanties légales, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : boutique@hd-lemans.fr.

Le Vendeur pourra demander tout élément utile à l’instruction de la demande, notamment des photographies, la référence de commande et, le cas échéant, le retour du produit.

Article 14 – Responsabilité

Le Vendeur est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par lui-même ou par d’autres prestataires, sous réserve de ses droits de recours contre ceux-ci.

Le Vendeur ne saurait toutefois être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable :

• au Client ;

• au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ;

• ou à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

En tout état de cause, rien dans les présentes CGV ne saurait exclure ou limiter les droits légaux du consommateur.

Article 15 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées par le Vendeur pour les besoins de la gestion des commandes, du service client, de la facturation, de la livraison, de la lutte contre la fraude et, le cas échéant, de la prospection commerciale conformément à la réglementation applicable.

Le Vendeur s’engage à traiter les données personnelles du Client dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site pour connaître le détail des traitements effectués, les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires des données et les modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, le cas échéant, de portabilité.

Pour toute question relative aux données personnelles, le Client peut écrire à : boutique@hd-lemans.fr.

Article 16 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels, textuels, sonores, graphiques, photographiques, logiciels ou autres, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de tout élément du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Article 17 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Vendeur.

Après démarche préalable écrite du Client auprès du Vendeur et en l’absence de résolution amiable du litige, le Client peut saisir le médiateur de la consommation dont relève le Vendeur.

Médiateur compétent :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
https://www.cm2c.net

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Article 18 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter prioritairement le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le Client pourra saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 19 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

La partie invoquant un cas de force majeure en informera l’autre dans les meilleurs délais.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue, sauf si le retard qui en résulterait justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat pourra être résolu de plein droit dans les conditions prévues par la loi.

Article 20 – Nullité partielle

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inopposable, les autres stipulations demeureront pleinement valables.

Annexe – Modèle de formulaire de rétractation

À l’attention de :
Freedom Bike 72
142, avenue du Panorama
72100 Le Mans
E-mail : boutique@hd-lemans.frJe vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le:

• Reçu le:

• Numéro de commande:

• Nom du client:

• Adresse du client:

• Signature du client (uniquement en cas d’envoi papier):

• Date :